Elections : le vote par procuration

Les élections régionales et départementales se tiendront les 20 et 27 juin 2021.

 

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas vous rendre en personne au bureau de vote, il vous est possible de faire une demande de vote par procuration.

 

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune.

 

A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

  • Via la télé-procédure Maprocuration (voir plus bas)
  • Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration, qui peut-être :
    • soit fourni et renseigné directement au guichet de l’autorité habilitée : CERFA n°12668*01,
    • soit téléchargé et imprimé : CERFA n°14952*02 (ne pas le signer, le dater ou porter une indication de lieu avant de se rendre devant l'autorité habilitée)

Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée :

  • tribunal judiciaire,
  • gendarmerie,
  • commissariat.

Les pièces à fournir sont : 

  • soit un justificatif d’identité accompagné d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, 
  • soit un justificatif d’identité accompagné de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.

 

maprocuration.gouv.fr

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr.

 

Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire CERFA), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales.

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale.

Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote.

L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.

 

L’ensemble des informations relatives à cette télé-procédure sont disponibles sur la Foire aux questions du site maprocuration.gouv.fr.

Mairie de Fouquebrune - juillet 2020

MAIRIE DE FOUQUEBRUNE

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