MENTIONS LEGALES

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Adresse postale du propriétaire : 1 Place des Tilleuls 16410 FOUQUEBRUNE
 
Le Créateur du site est : Mairie de Fouquebrune

Le Responsable de la  publication est : Chantale GOREAU, maire de Fouquebrune
Contacter le responsable de la publication : fouquebrune@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Mairie de Fouquebrune
Contacter le Webmaster :  fouquebrune@orange.fr

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2. Présentation et principe :


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Le site www.fouquebrune.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.fouquebrune.fr. Le site www.fouquebrune.fr est mis à jour régulièrement par la Mairie de Fouquebrune.
La Mairie de Fouquebrune s’efforce de fournir sur le site www.fouquebrune.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site www.fouquebrune.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.fouquebrune.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.fouquebrune.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :


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Le site www.fouquebrune.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de de Fouquebrune Mairie. Cependant, de Fouquebrune Mairie n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.fouquebrune.fr, la Mairie de Fouquebrune ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fouquebrune.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.fouquebrune.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Mairie de Fouquebrune - juillet 2020

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