PLAN LOCAL D'URBANISME

Actualisé le 4 juillet 2020

L'urbanisme de notre commune est régi par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Il sera prochainement remplacé par le PLUi Horte et Lavalette (date prévisionnelle : début septembre 2020).

Le PLU de la commune est consultable en mairie.

POINT SUR LE PLUi HORTE ET LAVALETTE

Le PLUi Horte et Lavalette a été approuvé en Conseil Communautaire de la CDC Lavalette-Tude-Dronne le 5 mars 2020, après achèvement de l'enquête publique.

Pour pouvoir entrer en vigueur, plusieurs mesures sont nécessaires : 

  • Affichage en mairie et à la CDC de la délibération approuvant le PLUi durant 1 mois :
    • Cet affichage a été réalisé par l'ensemble des collectivités concernés
  • Contrôles par la Préfecture :
    • Contrôle au titre de l'article L153-24 et 25 du Code de l'urbanisme et Contrôle de légalité
    • Délai 2 mois à compter de la date de dépôt
    • Le PLUi a été déposé en Préfecture le 12 mars 2020. Toutefois suite à la crise du COVID-19, les délais ont été suspendus du 12 mars 2020 jusqu'au 23 juin 2020. Le délai de deux mois a donc repris le 23 juin 2020.
    • Achèvement prévisionnel : fin août 2020.
  • Publicité dans les journaux et parution sur le site Géoportail de l'urbanisme
    • Ces mesures seront effectuées fin août 2020, après accord de la Préfecture

Le PLUi Horte et Lavalette sera donc opposable début septembre. Il remplacera notre PLU Communal.

Le délai de recours des tiers sera de 2 mois conformément à la règlementation en vigueur.

GEOPORTAIL DE L'URBANISME

A partir de septembre 2020, le PLUi Horte et Lavalette, sera consultable en ligne sur la plateforme : Géoportail de l'urbanisme.


AUTORISATIONS D'URBANISME

01 juillet 2020

Autorisations d'urbanisme (Certificat d'urbanisme, permis de construire...) :

Formulaires accessibles en ligne, à remplir et à transmettre avec les documents requis à la mairie : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


Mairie de Fouquebrune - juillet 2020

MAIRIE DE FOUQUEBRUNE

1 Place des Tilleuls

16410 FOUQUEBRUNE

Tél : 05.45.24.58.89

Fax : 05.45.24.05.57

fouquebrune@orange.fr

Horaires d'ouverture

Mardi : 9h00 à 12h00

Mercredi : 9h00 à 12h00 - 13h00 à 16h00

Jeudi : 14h00 à 17h30

Vendredi : 9h00 à 12h00 - 13h30 à 17h00