PLAN LOCAL D'URBANISME

Actualisé le 28 novembre 2020

L'urbanisme de notre commune est régi par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Horte et Lavalette.

 

Un Plan Local d'Urbanisme est un document destiné à définir la destination générale des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle intercommunale.

 

Il comprend plusieurs documents :

  • Pièces administratives (délibérations, arrêté)
  • Rapport de présentation (description du territoire et de ses enjeux)
  • PADD ou Projet d’aménagement et de développement durable
  • OAP ou Orientations d’aménagement et de programmation
  • Règlement avec :
    • une partie graphique (communément appelée zonage, identifiant les zones urbanisées, les zones à urbaniser, les zones naturelles, les zones agricoles)
    • et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones.

Le PLUi Horte-et-Lavalette est consultable dans son intégralité :

Il sera également prochainement consultable en ligne sur la plateforme : Géoportail de l'urbanisme.

 

Les principales pièces écrites et plans de zonage applicable sur la commune sont disponibles ci-dessous :

pièces administratives

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APPROBATION DU PLUi HORTE & LAVALETTE - Délibération du 1er avril 2020
Extrait des Pièces administratives du PLUi Horte-et-Lavalette
Chemise-1-a-2020-04-01-APPROBATION-PLUi-
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INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION
Extrait des pièces administratives du PLUi Horte-et-Lavalette.
Chemise-1-a-2020-10-02-INSTAURATION-DU-D
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INSTRAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR
Extrait des pièces administratives du PLUi Horte-et-Lavalette.
Chemise-1-a-2020-10-04-INSTAURATION-DU-P
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INSTAURATION DECLARATION PREALABLE POUR CLÔTURE
Extrait des pièces administratives du PLUi Horte-et-Lavalette.
Chemise-1-a-2020-10-05-INSTAURATION-DE-L
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padd et oap

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PADD - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
PADD du PLUi Horte-et-Lavalette
Chemise-3-PADD-HetL-APPRO.pdf
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OAP - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP du PLUi Horte-et-Lavalette
Chemise-4-OAP-HetL-APPRO.pdf
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règlement & zonage

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REGLEMENT - PIECES ECRITES
Extrait du règlement du PLUi Horte-et-Lavalette
Chemise-5-b-Reglement-HetL-APPRO.pdf
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REGLEMENT - PIECES GRAPHIQUES - FOUQUEBRUNE 1/4 - SECTEUR NORD
Extrait du règlement du PLUi Horte-et-Lavalette
Chemise-5a-PLUI-3-FOUQUEBRUNE-1-4.pdf
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REGLEMENT - PIECES GRAPHIQUES - FOUQUEBRUNE 2/4 - SECTEUR OUEST
Extrait du règlement du PLUi Horte-et-Lavalette
Chemise-5a-PLUI-4-FOUQUEBRUNE-2-4.pdf
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REGLEMENT - PIECES GRAPHIQUES - FOUQUEBRUNE 3/4 - SECTEUR EST
Extrait du règlement du PLUi Horte-et-Lavalette
Chemise-5a-PLUI-5-FOUQUEBRUNE-3-4.pdf
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REGLEMENT - PIECES GRAPHIQUES - FOUQUEBRUNE 4/4 - SECTEUR SUD
Extrait du règlement du PLUi Horte-et-Lavalette
Chemise-5a-PLUI-6-FOUQUEBRUNE-4-4.pdf
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REGLEMENT - PIECES GRAPHIQUES - FOUQUEBRUNE - BOURG & PRINCIPAUX HAMEAUX
Extrait du règlement du PLUi Horte-et-Lavalette.
Chemise-5a-ZOOM-2-FOUQUEBRUNE-au-2500.pd
Document Adobe Acrobat 5.9 MB


contacts

  • Mairie de Fouquebrune

1 Place des Tilleuls - 16410 FOUQUEBRUNE

Tél : 05.45.24.58.89

E-mail : fouquebrune@orange.fr

  • CDC Lavalette-Tude-Dronne

4 Rue André Bouyer - 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE

Référente : Mme Marina BALLAM

Tél : 05.17.21.10.06

E-mail : m.ballam@ccltd.fr


Mairie de Fouquebrune - juillet 2020

MAIRIE DE FOUQUEBRUNE

1 Place des Tilleuls

16410 FOUQUEBRUNE

Tél : 05.45.24.58.89

Fax : 05.45.24.05.57

fouquebrune@orange.fr

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Mercredi : 9h00 à 12h00 - 13h00 à 16h00

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Vendredi : 9h00 à 12h00 - 13h30 à 17h00