VEHICULE

Actualisé le 18 décembre 2020

PERMIS DE CONDUIRE

Les demandes de renouvellement de permis de conduire doivent être effectuées en ligne. En cas d'impossibilité, contactez la Préfecture (Voir "Vos administrations").

 

En cas de perte de votre permis de conduire, vous pouvez faire votre déclaration de perte / vol et votre demande de renouvellement directement sur le site ANTS, dont le lien est disponible ci-dessous.

En cas de vol, vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou en gendarmerie. Le récépissé qui vous sera remis vous permettra de faire votre demande de renouvellement en ligne sur le site ANTS, dont le lien est disponible ci-dessous.

 

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

1. Munissez vous d'une photo d'identité numérique, d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile. Une adresse e-mail ou un numéro de mobile vous sera demandé. Préparez également votre carte bancaire pour le règlement du coût du nouveau permis (25€).

2. Créez votre compte ANTS.

3. Remplissez le formulaire en ligne

4. Validez votre demande

5. Suivez l'instruction de votre demande

6. Suivez l'acheminement de votre permis

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne.
Pour tout changement (adresse, état civil, état matrimonial), demande d'immatriculation d'un véhicule, obtention d'un duplicata en cas de perte, vol ou détérioration, les démarches sont à effectuer via le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Ces demandes étant payantes, il vous faudra vous munir de votre carte bancaire.

 

Le prix de la demande de carte grise dépend de plusieurs facteurs : type de véhicule, taxe régionale…
Pour connaitre le montant précis d’une demande de carte grise il existe un simulateur disponible sur le site de l’ANTS qui vous indiquera le montant précis à régler. 
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, vous adresser à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) pour effectuer pour vous certaines démarches.
Vous pouvez trouver les coordonnées des professionnels agréés sur la Charente sur le site de l'ANTS.

Vous devez mandater le professionnel avec le formulaire cerfa n°13757.

En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

CERTIFICAT DE NON GAGE

En cas de vente de votre véhicule, vous devrez produire un certificat de non gage.

Vous pouvez l'obtenir gratuitement en ligne : 

 

https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home


Mairie de Fouquebrune - juillet 2020

MAIRIE DE FOUQUEBRUNE

1 Place des Tilleuls

16410 FOUQUEBRUNE

Tél : 05.45.24.58.89

Fax : 05.45.24.05.57

fouquebrune@orange.fr

Horaires d'ouverture

Mardi : 9h00 à 12h00

Mercredi : 9h00 à 12h00 - 13h00 à 16h00

Jeudi : 14h00 à 17h30

Vendredi : 9h00 à 12h00 - 13h30 à 17h00